J.O. 18 du 22 janvier 2005
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Arrêté du 4 janvier 2005 portant désignation de la mission de contrôle économique et financier « Sécurité sociale - Action sociale - Santé » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Cité nationale de l'histoire de l'immigration »
NOR : ECOU0500006A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2005, la mission de contrôle économique et financier « Sécurité sociale - Action sociale - Santé » est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Cité nationale de l'histoire de l'immigration ».